Promouvoir une information appropriée, à l’attention des personnes en situation de handicap, concernant la violence ainsi que les mesures de prévention et de protection contre la violence

Les personnes en situation de handicap représentent plus de 22 % de la population résidante. Elles aussi ont besoin d’être informées à propos de la violence et des endroits où trouver de l’aide ou des conseils, que ce soit comme victimes, comme auteures ou auteurs, comme témoins ou comme simples citoyennes ou citoyens. L’information destinée au grand public diffusée dans le cadre du PAN CI doit donc tenir compte de ce public et de ses besoins particuliers. Cela suppose de créer des contenus et des supports adaptés à différents types de handicaps. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap doivent être informées au sujet des formes de violence auxquelles elles sont plus particulièrement exposées ainsi qu’au sujet des possibilités d’aide qui sont conçues à leur intention ou qui sont axées sur ces violences spécifiques. Le BFEH veille, à travers le monitorage annuel du PAN CI, à ce que les mesures mises en place dans le cadre de la priorité thématique I intègrent la dimension du handicap dans leur conception et à ce qu’elles tiennent compte des besoins des personnes en situation de handicap chaque fois que cela est pertinent.

Au terme du PAN CI 2022-2026, les personnes en situation de handicap sont elles aussi mieux informées à propos de la violence et des endroits où trouver de l’aide et des informations. Par ailleurs, elles disposent d’informations plus poussées concernant les formes de violence auxquelles elles sont spécifiquement exposées et les lieux où trouver un soutien adapté à leurs besoins. Les besoins des femmes en situation de handicap font l’objet d’une attention particulière.

Fin 2022 : les travaux menés dans le cadre du postulat Roth 20.3886 sont suffisamment avancés pour formuler des propositions d’action concrètes visant à améliorer l’information des personnes en situation de handicap au sujet de la violence, avec une attention particulière pour les besoins des femmes handicapées.
Fin 2026 : les personnes en situation de handicap, et plus spécifiquement les femmes, disposent d’informations dans différents formats accessibles concernant la violence en général et les ressources disponibles pour trouver de l’aide face à la violence. Elles disposent également d’informations ciblées sur les formes de violence auxquelles elles sont plus spécifiquement exposées et sur les offres de soutien spécialement adaptées à leurs besoins. Le BFEH participe aux réunions du groupe de travail interdépartemental chargé du monitorage annuel du PAN CI. D’autres étapes intermédiaires seront définies sur la base des conclusions du rapport en réponse au postulat Roth 20.3886.

LHand
CDPH
Norme d’accessibilité eCH-0059
LAVI

Non

Indicateur 1 : le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Roth 20.3886 est adopté. Des indicateurs supplémentaires seront définis ultérieurement en fonction des mesures recommandées dans la réponse au postulat 20.3886 Roth.

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.3886 Roth (à venir).
Premier rapport étatique de la Suisse du 18 juin 2021 concernant la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul.
Rapport alternatif de la société civile, éd. Réseau Convention d’Istanbul, juin 2021.

Les ressources pour le traitement du postulat Roth 20.3886 sont allouées dans un autre cadre. Les ressources mobilisées pour améliorer concrètement l’offre d’information et de soutien seront définies ultérieurement.

Violence de genre PAN CI: Priorité thématique I. Information et sensibilisation de la population

Les personnes en situation de handicap sont citoyennes des cantons, des villes et des communes au même titre que toute autre personne en Suisse. Les campagnes de prévention s’adressant au grand public doivent également s’adresser à elles.