Mise en œuvre

Mise en œuvre

Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) est responsable de la coordination des plans d’action de la Stratégie Egalité 2030 et de la Convention d'Istanbul. Au niveau opérationnel, la mise en œuvre des mesures est assurée par les entités responsables.

Mise en œuvre de la Stratégie Egalité 2030 et de son plan d'action

Tous les départements fédéraux et la Chancellerie fédérale participent à la mise en œuvre du plan d’action de la Stratégie Egalité 2030. Leurs mesures prévues pour mettre en œuvre la stratégie sont intégrées autant que possible dans les structures actuelles et financées avec les ressources existantes. Il n'est toutefois pas exclu que des ressources supplémentaires soient nécessaires à cette fin.

Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) est responsable de la coordination de la stratégie et du plan d’action. Au niveau opérationnel, la mise en œuvre des mesures est assurée par les entités responsables. Celles-ci sont en contact avec le BFEG, auquel elles rapportent les informations relatives à la réalisation des mesures. 

Un comité interdépartemental, piloté par le BFEG, garantit un ancrage complet de la stratégie dans l'administration fédérale. Il se réunit à intervalles réguliers, en général deux fois par année.

La Confédération a invité l’ensemble des cantons à inscrire leurs propres engagements en matière d’égalité entre femmes et hommes. Des communes et des villes ont aussi pu être associées à la démarche. Cela concerne les champs d’action « vie professionnelle et publique », « conciliation et famille » et « discrimination ».

En ce qui concerne le champ d’action « violence de genre », la collaboration entre les différents niveaux étatiques se fait dans le cadre du plan d'action pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul et de la feuille de route contre la violence domestique, qui constituent les deux des mesures du présent plan d’action. 

Le plan d’action est un instrument dynamique qui est régulièrement actualisé, en principe deux fois par année. Cette mise à jour sert aussi de monitoring de l'état de mise en œuvre des mesures. Pour atteindre les objectifs de la stratégie, de nouvelles mesures seront par ailleurs ajoutées au fur et à mesure.

Un bilan intermédiaire sera réalisé d’ici à la fin 2025. Il permettra d’évaluer l’état de mise en œuvre de la Stratégie Egalité 2030, qui sera ajustée si nécessaire.

Mise en œuvre du plan d’action national 2022-2026 pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul (PAN CI)

Le champ d’action « violence de genre » de la Stratégie Egalité 2030 contient les 44 mesures du PAN CI : www.egalite2030.ch/pan-ci 

La mise en œuvre du PAN CI fait l’objet d’un processus distinct mais coordonné avec celle de la Stratégie Egalité 2030.

Les mesures du PAN CI sont mises en œuvre conformément à la répartition des compétences au sein de l’État fédéral. Au niveau fédéral, la mise en œuvre et le financement sont assurés dans le cadre des bases légales et des moyens existants.

En sa qualité d’organe national de coordination au sens de l’art. 10 de la Convention d’Istanbul, le BFEG coordonne la mise en œuvre et le monitorage du PAN CI.

La mise en œuvre du PAN CI fait l’objet d’un monitorage annuel au sein des organes suivants :

  • Comité Confédération-cantons-communes pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul
  • Groupe de travail interdépartemental de la Confédération pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul
  • Rencontre annuelle d’échange Confédération-cantons-Réseau Convention d’Istanbul des ONG 

L’objectif du monitorage est de garantir la mise en œuvre des mesures du PAN CI, un développement dynamique des mesures ainsi qu’une harmonisation avec les autres plans d’action et stratégies en cours, notamment la Stratégie Egalité 2030 et la feuille de route Violence domestique de la Confédération et des cantons.

En 2024, un rapport intermédiaire fera état de l’avancement de la mise en œuvre et consignera les évolutions prévues, lesquelles seront réalisées au cours des années suivantes.

À l’échéance du PAN CI, en 2026, un bilan sera dressé dans le cadre d’un rapport final. La poursuite du PAN CI sera examinée à cette occasion.