Mesure PAN CI 5

Réaliser des campagnes de sensibilisation pour lutter contre le mobbing et le harcèlement sexuel dans le domaine des EPF ainsi que des cours destinés aux cadres et aux responsables des ressources humaines

3.C.I.5. Réaliser des campagnes de sensibilisation pour lutter contre le mobbing et le harcèlement sexuel dans le domaine des EPF ainsi que des cours destinés aux cadres et aux responsables des ressources humaines

Le informazioni sulle misure sono disponibili in tedesco o francese

Contenu

• Réalisation de campagnes et de programmes axés sur le respect pour développer la prise de conscience et la prévention des comportements inappropriés comme le harcèlement.
• Les institutions du Domaine des EPF ont pris des mesures (sites Internet compris) sur les thèmes suivants: harcèlement, mobbing, menaces et violence, discrimination (à raison du sexe, de la couleur de la peau, de l’origine, de la religion, etc.)
• Offres de formations ou autres mesures permettant aux cadres de diriger leurs équipes de façon inclusive et axée sur l’égalité ainsi que de remplir leurs obligations en tant que supérieurs hiérarchiques.
• Ediction, mise en place et application de directives, procédures et règles de comportement, comme le code de conduite Respect.
• Développement, professionnalisation et gestion de points de contact confidentiels et de points de contact formels à l’intention des personnes qui subissent, observent ou ont des comportements irrespectueux.
• Renforcement des vice-présidences des deux EPF dans les domaines du leadership, de la diversité et du respect concernant la gestion des conflits en cas de mobbing et de harcèlement.
• Mise en œuvre de mesures liées au genre dans le cadre des nominations, p.ex. formation des membres des commissions de nomination sur les préjugés implicites dans le recrutement du personnel enseignant et édiction de règles régissant les commissions de nomination et le déroulement des procédures de nomination.

Objectif

La mise à disposition d’informations, les mesures de sensibilisation et les formations sont développées afin de contribuer à prévenir le harcèlement, la discrimination, le sexisme ainsi que les stéréotypes de genre et à identifier et désamorcer ces situations à un stade précoce.

Responsable(s)

Domaine EPF, Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR

Partenaire(s)

Domaine des EPF

Etat

En cours

Etat de mise en oeuvre

En cours, suit les principales étapes et la planification

Principales étapes / calendrier

2020: mise en place d’une commission de conciliation
2021: réitération de la campagne Respect, optimisation des processus, formation des cadres, points de contact (personnes de confiance externes et internes, ressources humaines et personnel)
2021/22: réalisation de campagnes de sensibilisation, de cours en e-learning et d’autres mesures de prévention; enquêtes sur les comportements inappropriés
2022: adoption du Plan stratégique 2025–2028 du Conseil des EPF pour le Domaine des EPF
2023/2024: élaboration et adoption de la Stratégie pour la diversité, l’égalité et l’inclusion 2025–2028 du Conseil des EPF pour le Domaine des EPF
2024/2025: élaboration de stratégies et de plans d’action au niveau des institutions en vue de la mise en œuvre de la Stratégie pour la diversité, l’égalité et l’inclusion 2025–2028 du Conseil des EPF pour le Domaine des EPF
2025 à 2028: mise en œuvre des stratégies et des plans d’action des institutions avec compte rendu et monitorage à l’intention du Conseil des EPF
2025, 2026, 2027, 2028: réalisation de campagnes et de programmes sur le thème du respect, optimisation des processus, formation des cadres et développement en continu des points de contact (personnes de confiance et ombudspersons à l’interne et à l’externe, ressources humaines et personnel)
2025/2026: réalisation de mesures de prévention pour les collaboratrices et collaborateurs ainsi que pour la communauté étudiante, p. ex. formation sur les préjugés implicites


Bases légales
Existantes

• Messages FRI 2021–2024 et 2025–2028
• Objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour le domaine des EPF pendant les années 2021 à 2024 et 2025 à 2028
• Plans stratégiques 2021–2024 et 2025–2028 du Conseil des EPF pour le Domaine des EPF
• Stratégie des genres 2021–2024 du Conseil des EPF pour le Domaine des EPF
• Stratégie pour la diversité, l’égalité et l’inclusion 2025–2028 du Conseil des EPF pour le Domaine des EPF
Chacune des institutions du Domaine des EPF est responsable de la mise en œuvre de la Stratégie pour la diversité, l’égalité et l’inclusion 2025–2028 du Conseil des EPF pour le Domaine des EPF à l’aide de mesures appropriées et adaptées à sa situation. Dans cette perspective, toutes les institutions du Domaine des EPF élaborent une stratégie et un plan d'action qui leur sont propres.

Bases légales
Nouvelles à créer

Non

Indicateurs / objectifs quantitatif

Le nombre de cas de discrimination grave signalés diminue sur le long terme.

Autres fondements

Voir la rubrique « Bases légales ».

Ressources

L’objectif est que les institutions du Domaine des EPF dans leur ensemble allouent au moins 0,5% du montant total de la contribution financière versée chaque année au Domaine des EPF par la Confédération à la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir la diversité, l’égalité et l’inclusion. Ces mesures, et notamment celles appelées à être renouvelées régulièrement, doivent être diversifiées et équilibrées.


Champ d'action

Violence de genre PAN CI: Priorité thématique I. Information et sensibilisation de la population

Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?

Ils ne sont pas concernés. Les hautes écoles suisses collaborent et ont une campagne commune dans ce domaine (voir les informations sur le programme P-7 de swissuniversities et la mesure 4 du PAN CI en vue de leur mise en place).