Poursuivre la lutte contre la violence sexuelle et la violence sexualisée comme but explicite de la politique extérieure de la Suisse

Les activités de projet dans les domaines de la coopération internationale et de l’aide humanitaire incluent la prévention ainsi que la protection et l’assistance des victimes de violence sexuelle et de violence sexualisée. Les partenaires de la coopération internationale et de l’aide humanitaire sont encouragés et aidés à instaurer et à faire appliquer des mesures de prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels (PSEAH). La Suisse s’engage au niveau international et multilatéral dans les négociations de la CSW, dans le dialogue politique, dans l’initiative « Call to Action on the Protection from Gender-based violence in Emergencies » et au sein du Réseau des points focaux Femmes, paix et sécurité. L’amélioration de la collaboration et des échanges d’informations entre les organisations des Nations Unies accroissent la réactivité à l’échelle du système et font avancer la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU concernant les violences sexuelles commises en période de conflit.

La lutte contre la violence sexualisée est renforcée au niveau international, conformément aux ODD de l’Agenda 2030. Des projets et des activités dans les domaines de la coopération internationale et de l’aide humanitaire luttent contre toutes les formes de violence sexuelle et sexualisée. La Suisse s’engage au niveau international et multilatéral pour le développement et l’application de normes standard, pour les activités de plaidoyer, pour la mobilisation de ressources et pour la coordination des parties prenantes à la lutte contre la violence dans le cadre de la coopération internationale et de l’aide humanitaire. La coopération internationale prend des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de l’OCDE relatives à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels (PSEAH). La Suisse s’engage pour renforcer l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité en réalisant effectivement son Plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Coopération internationale : action permanente dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie 2021-2024

Art. 54, al. 2, Cst. (RS 101)
Loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales (RS 974.0)
Loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est (RS 974.1)

Non

Coopération internationale : indicateurs de la DDC concernant la mise en œuvre de la stratégie 2021–2024, à savoir nombre de personnes (femmes et hommes, filles et garçons) qui ont été exposées à différentes formes de violence sexuelle et de violence sexualisée et qui ont obtenu un soutien (prise en charge médicale, psychosociale ou juridique).
PAN 1325 : les groupes de personnes survivantes et en danger ont un meilleur accès à des prestations multisectorielles grâce à des projets financés par la Campagne de l’ONU contre la violence sexuelle en temps de conflit (UN Action). Nombre de gouvernements bénéficiant d’une assistance pour élaborer et appliquer des stratégies et des lois portant sur la violence sexuelle lors des conflits Développement de l’utilisation des directives, stratégies et instruments par les organisations membres d’UN Action Les organisations membres d’UN Action transmettent au Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violence sexuelles commises en période de conflit des informations et des analyses fiables, objectives et récentes sur les tendances, les risques et les schémas de la violence sexuelle en temps de conflit afin de faire valoir les intérêts défendus par UN Action et de développer des actions.

Stratégie de coopération internationale de la Suisse 2021–2024
Stratégie Égalité des genres et Droits des femmes du DFAE
Plan d’action national de la Suisse pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU (PAN 1325) ODD 5 et 16

Coopération internationale : ressources financières et humaines prévues dans l’enveloppe budgétaire allouée à la mise en œuvre de la Stratégie de coopération internationale 2021–2024 et engagements annuels en faveur de projets et de partenaires dans ce cadre.
Mise en œuvre du PAN 1325 : 250 000 francs pour 2022 et 2023.

Violence de genre PAN CI: Priorité thématique III. Violence sexualisée

Les cantons et les villes ne sont pas concernés par cette mesure.