Étudier la possibilité de compléter les statistiques dans le domaine de la violence sexualisée
Contenu
Les bases statistiques existantes au niveau national (SPC, statistique des condamnations pénales, etc.) ont besoin d’être revues en se concentrant sur la violence sexualisée. Il faut exploiter les données à disposition pour générer des évaluations supplémentaires à des fins de pilotage et conduire une discussion au sujet de la création de nouvelles bases statistiques.
Objectif
Améliorer les bases statistiques dans le domaine de la violence sexualisée.
Responsable(s)
Office fédéral de la statistique OFS, Département fédéral de l'intérieur DFI, Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses CDSVS
Partenaire(s)
BFEG, CSVD
Etat
Permanent
Etat de mise en oeuvre
Sur la base des résultats du groupe de travail mis en place à cet effet et des propositions de l’OFS, un consensus se dessine sur la définition de la violence sexualisée, sur les infractions correspondantes du code pénal (CP) ainsi que sur les analyses qui en découlent, sur la base des données disponibles de la Statistique policière de la criminalité (SPC) qui seront publiées en novembre 2023. Une nouvelle rubrique intitulée « Violence sexualisée » est venue compléter la page internet de l’OFS sur la SPC, en parallèle au Congrès national sur la violence sexualisée organisé le 14 novembre 2023 par le BFEG. Cette nouvelle rubrique sera mise à jour chaque année. La problématique ainsi que les résultats obtenus ont été présentés en février 2024 au comité de la CCDJP pour un échange sur les conséquences et une éventuelle suite à donner.
- Examen des éléments statistiques complémentaires dans le domaine de la violence sexualisée : terminé
- Mise à jour annuelle de la rubrique « Violence sexualisée » : permanent
Principales étapes / calendrier
1er semestre 2022 : établissement d’une vue d’ensemble des bases statistiques existantes et détermination de la nécessité d’agir.
2e semestre 2022 : échanges au niveau politique sur les champs d’action et lancement éventuel de de la suite des travaux au niveau technique.
Novembre 2023 : disponible en ligne sur le site web SPC.
Dès 2024 : mise à jour annuelle de la rubrique « Violence sexualisée »
Bases légales
Existantes
–
Bases légales
Nouvelles à créer
Non
Indicateurs / objectifs quantitatif
Des bases statistiques étendues sur la violence sexualisée existent.
Autres fondements
–
Ressources
Ressources en personnel des services impliqués, besoin financier supplémentaire selon les mesures à prendre
Champ d'action
Violence de genre PAN CI: Priorité thématique III. Violence sexualisée
Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?
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