Mesure PAN CI 4

Réaliser des campagnes de sensibilisation pour lutter contre le mobbing et le harcèlement sexuel dans les hautes écoles ainsi que des cours destinés aux cadres et aux responsables des ressources humaines

3.C.I.4. Réaliser des campagnes de sensibilisation pour lutter contre le mobbing et le harcèlement sexuel dans les hautes écoles ainsi que des cours destinés aux cadres et aux responsables des ressources humaines

Le informazioni sulle misure sono disponibili in tedesco o francese

Contenu

En tant que lieu d’enseignement et de travail, les hautes écoles suisses ont une responsabilité particulière dans la protection de leur corps estudiantin et de leur personnel contre le harcèlement sexuel. Des points de contact et des règlements expliquent comment réagir en cas d’incident. Le but est d’élaborer des mesures de prévention inclusive à l’échelle de la Suisse. Certaines hautes écoles ont instauré une Journée nationale de lutte contre le harcèlement sexuel dans les hautes écoles suisses le 23 mars, lors de laquelle elles effectuent un travail de sensibilisation et réalisent des activités. La campagne commune « Qui s’approche trop va trop loin. Le harcèlement sexuel ne doit pas être toléré » (https://approche-trop.ch/) donne lieu à une coordination dans le cadre du projet de campagne nationale de lutte contre le harcèlement sexuel dans les hautes écoles. Par ailleurs, des cours destinés aux cadres ou des offres spéciales destinées au personnel enseignant et aux cadres renforceront les connaissances sur les mesures à prendre pour lutter contre le mobbing, la discrimination et le harcèlement sexuel, dans le but de développer l’égalité des chances et la diversité dans les hautes écoles.

Objectif

Sensibiliser au mobbing et au harcèlement sexuel dans les hautes écoles suisses à des fins de prévention. Renforcer les points de contact et élaborer des mesures à l’échelle de la Suisse. Les hautes écoles mettent en place un dispositif commun pour accomplir un travail de sensibilisation à des fins préventives, pour faire connaître les points de contact et pour développer des activités. Ce dispositif s’adresse aux étudiantes et étudiants aussi bien qu’au personnel des hautes écoles.

Responsable(s)

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR

Partenaire(s)

swissuniversities, hautes écoles

Etat

En cours

Etat de mise en oeuvre

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Principales étapes / calendrier

Activités variées durant la période 2021–2024, selon le plan d’action de chaque haute école.


Bases légales
Existantes

La compétence pour prendre des mesures relève de l’autonomie de chaque haute école. La Confédération a participé au financement des activités prévues dans les plans d’action Égalité des chances jusqu’en 2020/21 au moyen de contributions liées à des projets au sens de l’art. 59 LEHE (RS 414.20). Ces plans d’action et d’autres mesures avaient été élaborés dans le cadre du programme P-7 Égalité des chances et développement des hautes écoles, lancé par la Conférence suisse des hautes écoles. Le programme pour la période en cours (2021–2024), qui repose également sur des contributions liées à des projets selon l’art. 59 LEHE, permet de financer une sélection de projets dans le domaine de l’égalité des chances. Il constitue en outre le cadre du projet de campagne nationale de lutte contre le harcèlement sexuel dans les hautes écoles dont il est question ici. La coordination du programme P-7 incombe à swissuniversities.

Bases légales
Nouvelles à créer

Non

Indicateurs / objectifs quantitatif

Vingt hautes écoles ont réalisé une campagne (projet de coopération avec 6 partenaires ; 17 autres institutions intéressées ont adhéré à la campagne). Le personnel enseignant et les cadres sont informés des mécanismes du mobbing et du harcèlement sexuel et ils connaissent les instruments à utiliser pour y mettre fin, le but étant de faire baisser le nombre d’incidents.

Autres fondements

Voir la rubrique « Bases légales »

Ressources

Dans le cadre du budget des hautes écoles Projet de campagne nationale : contributions liées à des projets selon l’art. 59 LEHE


Champ d'action

Violence de genre PAN CI: Priorité thématique I. Information et sensibilisation de la population

Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?

Au départ, les mesures ont été initiées avec des fonds fédéraux (contributions liées à des projets selon l’art. 59 LEHE). Elles sont désormais réalisées dans le cadre de l’autonomie des hautes écoles. Les hautes écoles cantonales sont financées à hauteur de 25 % environ par des fonds cantonaux. De son côté, swissuniversities, la faîtière des hautes écoles suisses, recommande et met en œuvre des mesures communes si nécessaire.