Lutter contre les discours de haine sexiste

Les discours de haine raciste ou sexiste, la désinformation, la quasi-censure et le manque de transparence sont des problèmes identifiés dans le rapport « Intermédiaires et plateformes de communication. Effets sur la communication publique et approches de gouvernance ».
• Le Conseil fédéral a chargé l’OFCOM de lui présenter d’ici la fin 2022 une note de discussion indiquant si les plateformes de communication doivent être réglementées et de quelle manière. La note de discussion aborde les questions de désinformation, d’absence de transparence et de discours haineux (sexistes notamment).
• Le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'élaborer, avec le concours de l'Office fédéral de la justice (OFJ), un projet de consultation sur la réglementation des très grandes plateformes de communication.
• Au printemps 2020, l’OFCOM a invité des scientifiques à soumettre des esquisses de projet concernant deux sujets importants, la désinformation numérique et le discours haineux. Les résultats des projets retenus sont attendus à la mi-2022 (Intermédiaires et plateformes de communication (admin.ch). Un autre appel à projets a été lancé en 2022 sur le thème du discours haineux en ligne, dont les résultats sont attendus à la mi- 2024.
• Élaboration du rapport en réponse au postulat 21.3450 CPS-CE « Discours de haine. La législation présente-t-elle des lacunes ? » : le rapport, qui porte sur le discours haineux (sexiste notamment) en ligne et hors ligne, sera prêt pour fin 2023.

Contribuer à offrir une réelle protection contre les discours de haine sexiste illégaux et la désinformation en étudiant des mesures issues des rapports visés ci-dessous ainsi que les lacunes dans la législation concernant la protection des droits des utilisatrices et des utilisateurs vis-à-vis des intermédiaires.

Fin 2022 : la note de discussion est prête.
Fin 2023 : le rapport en réponse au postulat 21.3450 CPS-CE est prêt.
Mi-2024 : les résultats des projets de recherche sur le discours de haine numérique sont connus.
Deuxième moitié de 2024 : la consultation sur la réglementation des plateformes est menée.

Les équipes chargées des rapports (en particulier de la note de discussion) s’interrogent sur la nécessité de règlementer les plateformes numériques et, si oui, sur la manière dont elles pourraient l’être. Le rapport en réponse au postulat 21.3450 CPS-CE détermine s’il existe des lacunes dans la législation (en vigueur et à venir) et il les décrit.

Le projet mis en consultation élabore une nouvelle base de réglementation pour les très grandes plateformes de communication.

Les rapports et les travaux de recherche sont achevés et leurs résultats sont publiés. La note de discussion a été remise au Conseil fédéral. La consultation pour le projet de réglementation est terminée.

Rapport « Intermédiaires et plateformes de communication. Effets sur la communication publique et approches de gouvernance ».
Rapport « Défis de l’intelligence artificielle » du groupe de travail interdépartemental Intelligence artificielle à l’attention du Conseil fédéral.
Résultats des projets de recherche soutenus.

Rapports : compris dans les travaux courants
Études : crédit de recherche
Projet de consultation : partie des travaux en cours.

Violence de genre PAN CI: Priorité thématique III. Violence sexualisée

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