Lutter contre les discours de haine sexiste

Les discours de haine raciste ou sexiste, la désinformation, la quasi-censure et le manque de transparence sont des problèmes identifiés dans le rapport « Intermédiaires et plateformes de communication. Effets sur la communication publique et approches de gouvernance ». Le Conseil fédéral a chargé l’OFCOM de lui présenter d’ici la fin 2022 une note de discussion indiquant si les plateformes de communication doivent être réglementées et de quelle manière. La note de discussion aborde les questions de désinformation, d’absence de transparence et de discours haineux (sexistes notamment). Au printemps 2020, l’OFCOM a invité des scientifiques à soumettre des esquisses de projet concernant deux sujets importants, la désinformation numérique et le discours haineux. Les résultats des projets retenus sont attendus à la mi-2022 (Intermédiaires et plateformes de communication (admin.ch). Un autre appel à projets a été lancé en 2022 sur le thème du discours haineux en ligne, dont les résultats sont attendus au milieu ou à la fin de 2023. Élaboration du rapport en réponse au postulat 21.3450 CPS-CE « Discours de haine. La législation présente-t-elle des lacunes ? » : le rapport, qui porte sur le discours haineux (sexiste notamment) en ligne et hors ligne, sera prêt pour la mi-2023.

Contribuer à offrir une réelle protection contre les discours de haine sexiste illégaux et la désinformation en étudiant des mesures issues des rapports visés ci-dessous ainsi que les lacunes dans la législation concernant la protection des droits des utilisatrices et des utilisateurs vis-à-vis des intermédiaires.

Fin 2022 : la note de discussion est prête.
Mi-2023 : le rapport en réponse au postulat 21.3450 CPS-CE est prêt.
Fin 2023 : les résultats des projets de recherche sur le discours haineux sont connus.

Les équipes chargées des rapports (en particulier de la note de discussion) s’interrogent sur la nécessité de règlementer les plateformes numériques et, si oui, sur la manière dont elles pourraient l’être. Le rapport en réponse au postulat 21.3450 CPS-CE détermine s’il existe des lacunes dans la législation (en vigueur et à venir) et il les décrit.

–

Les rapports et les travaux de recherche sont achevés et leurs résultats sont publiés. La note de discussion a été remise au Conseil fédéral.

Rapport « Intermédiaires et plateformes de communication. Effets sur la communication publique et approches de gouvernance ».
Rapport « Défis de l’intelligence artificielle » du groupe de travail interdépartemental Intelligence artificielle à l’attention du Conseil fédéral.
Résultats des projets de recherche soutenus.

Rapports : compris dans les travaux courants Études : crédit de recherche

Violence de genre PAN CI: Priorité thématique III. Violence sexualisée

–