Poursuivre et développer les échanges et la collaboration interdisciplinaire entre les services fédéraux et cantonaux concernés par la lutte contre les mutilations génitales féminines
Contenu
La prévention des mutilations génitales féminines ainsi que la protection et la prise en charge des femmes et des filles qui en sont victimes est un sujet interdisciplinaire. Suite à des interventions parlementaires, la Confédération a pris en charge des tâches dans ce domaine, mais beaucoup de compétences d’exécution appartiennent aux cantons. Une rencontre interdisciplinaire annuelle permettra des échanges entre différents domaines politiques et niveaux de l’État. Ces échanges porteront en particulier sur la mise en œuvre des mesures arrêtées par le Conseil fédéral dans son rapport donnant suite au postulat 18.3551 Rickli.
Objectif
Échanges interdisciplinaires entre les autorités au niveau de la Confédération et des organes de coordination cantonaux au sujet de la prévention des mutilations génitales féminines.
Responsable(s)
Office fédéral de la santé publique OFSP, Département fédéral de l'intérieur DFI
Partenaire(s)
SEM
Etat
Permanent
Etat de mise en oeuvre
Un projet de rencontres interrégionales et intercantonales ainsi que d’échanges à l’échelon fédéral a été conçu. Des rencontres annuelles régionales ont eu lieu. Les rencontres à l’échelon fédéral n’ont eu lieu qu’une seule fois (2022), par manque de ressources.
Principales étapes / calendrier
Printemps 2022 : invitation des représentant-e-s des autorités fédérales et des organes de coordination cantonaux.
Automne 2022 : première rencontre.
Automne 2024 : rencontre entre les représentant-e-s des autorités fédérales et les organes de coordination cantonaux.
Bases légales
Existantes
–
Bases légales
Nouvelles à créer
Non
Indicateurs / objectifs quantitatif
Les rencontres ont eu lieu.
Autres fondements
Rapport du Conseil fédéral du 25 novembre 2020 sur des mesures contre l’excision donnant suite au postulat 18.3551 Rickli
Décision du Conseil fédéral du 22 novembre 2023 de poursuivre son action de prévention des mutilations génitales féminines.
Ressources
Dans le cadre des ressources existantes.
Champ d'action
Violence de genre PAN CI: Priorité thématique III. Violence sexualisée
Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?
Les cantons et les communes pourront être informés via les organes de coordination cantonaux.