Former le personnel des centres fédéraux pour requé­rants d’asile (CFA) au repérage et au soutien des victimes dans le cadre du plan de préven­tion de la violence ainsi que dans le cadre du guide de prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers.

1. Formation du personnel des CFA (SEM et fournisseurs de prestations) aux contenus du plan de prévention de la violence pertinents pour leurs activités.
Le SEM a engagé des responsables de la prévention de la violence et de la sécurité des personnes dans toutes les régions d'asile, qui seront chargés de sensibiliser, de mettre en œuvre le plan de prévention de la violence, de procéder à des contrôles de qualité réguliers et d'assurer une formation et un perfectionnement continus des agents de sécurité sur le lieu de travail. La formation et le perfectionnement doivent être assurés par des méthodes appropriées.

2. Elaboration par étapes de fiches d’information et de formations de sensibilisation pour les collaboratrices et collaborateurs du SEM et leurs fournisseurs de prestations concernant l'hébergement et la prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers dans les CFA, en fonction des besoins et des possibilités. Les formations porteront en principe sur les thèmes de la traite des êtres humains, des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) et sur différents thèmes médicaux concernant les personnes ayant des besoins particuliers.

1. Prévenir la violence dans les CFA.
Les collaboratrices et collaborateurs sont sensibilisés pour détecter les personnes touchées par la violence dans les CFA et peuvent les soutenir de manière adéquate.

2. Les collaboratrices et collaborateurs détectent autant que possible et le plus tôt possible les cas suspects et les personnes ayant des besoins particuliers, sont capables de prendre les mesures nécessaires et savent à qui s'adresser.

1. Formations dans le cadre du plan de prévention de la violence : Formation des fournisseurs de prestations de sécurité : un projet large de formation initiale et continue a été élaboré et finalisé début 2025. En conséquence, les cadres des fournisseurs de prestations de sécurité seront désormais convoqués chaque année par les responsables de la prévention de la violence et de la sécurité des personnes pour une formation de deux jours. Ces derniers forment ensuite le personnel des fournisseurs de prestations de sécurité conformément aux directives des responsables de la prévention de la violence et de la sécurité des personnes. La qualité de cette formation est contrôlée par les responsables de la prévention de la violence et de la sécurité des personnes.

2. Au cours de l'été 2025, le SEM a rédigé une fiche d'information sur la prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers ainsi qu'une fiche d'information spécifique sur la prise en charge des personnes LGBTIQ et les a intégrées dans le plan d'exploitation en matière d'hébergement (PLEX).

3. Dans le cadre du renouvellement des contrats des centres fédéraux pour requérants d’asile – début des prestations au 1er janvier 2027 – le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) exige des prestataires qu'ils intègrent une formation à l'accompagnement des personnes handicapées dans leur formation initiale. De plus, le personnes employées des organismes d'accompagnement doivent suivre une formation complémentaire dans les domaines suivants au cours de leur première année d'emploi : traite des êtres humains, gestion des conflits et prévention des violences, santé des femmes (y compris mutilations génitales féminines et violences sexuelles), protection de l'enfance, santé infantile, soins de santé adaptés aux personnes LGBTQIA+ et accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiques (syndrome de stress post-traumatique et addictions).

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Non

Proportion du personnel formé aux contenus pertinents.

Rapport du Conseil fédéral du 25 septembre 2019 sur l’analyse de la situation des réfugiées établi en réponse au postulat 16.3407 Feri
Plan d’exploitation hébergement (PLEX) : Nouvelle version actualisée mise en ligne le 01/04/2025 (Internet, Intranet).
Plan de prévention de la violence
Fiches techniques sur la prise en charge de certaines groupes spécifiques de personnes ayant des besoins particuliers
Rapport d'enquête de l'ancien juge au Tribunal fédéral Niklaus Oberholzer sur la sécurité dans les CFA (Bericht über die Abklärung von Vorwürfen im Bereich der Sicherheit in den Bundesasylzentren, élaboré sur mandat du SEM, 30 septembre 2021, synthèse en français)

En raison des mesures d'économie prises par la Confédération, le projet ne peut être mis en œuvre que par étapes. Afin de pouvoir garantir à l'avenir le respect des obligations internationales, le SEM est d’avis qu’il a impérativement besoin de moyens supplémentaires.

Violence de genre PAN CI: Priorité thématique II. Formation de base et formation continue des professionnelles et professionnels ainsi que des bénévoles

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