Former le personnel des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) au repérage et au soutien des victimes dans le cadre du plan de prévention de la violence ainsi que dans le cadre du guide de prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers.
Contenu
Formation du personnel des CFA (SEM et fournisseurs de prestations) aux contenus du plan de prévention de la violence pertinents pour leurs activités.
Le SEM a engagé des responsables de la prévention de la violence et de la sécurité des personnes dans toutes les régions d'asile, qui seront chargés de sensibiliser, de mettre en œuvre le plan de prévention de la violence, de procéder à des contrôles de qualité réguliers et d'assurer une formation et un perfectionnement continus des agents de sécurité sur le lieu de travail. La formation et le perfectionnement doivent être assurés par des méthodes appropriées.
Elaboration de fiches d’information thématiques concernant la prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers et formation du personnel des CFA (SEM et fournisseurs de prestations) pour détecter ces personnes. Les formations porteront en principe sur les thèmes de la traite des êtres humains, de la violence (sexualisée), des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA), des besoins spécifiquement liés au genre (femmes) et sur différents thèmes médicaux concernant les personnes ayant des besoins particuliers.
Objectif
Prévenir la violence dans les CFA.
Les collaboratrices et collaborateurs sont sensibilisés pour détecter les personnes touchées par la violence dans les CFA et peuvent les soutenir de manière adéquate.
Les collaboratrices et collaborateurs détectent les cas suspects et les personnes ayant des besoins particuliers, sont capables de prendre les mesures nécessaires et savent à qui s'adresser.
Responsable(s)
Secrétariat d’État aux migrations SEM, Département fédéral de justice et police DFJP
Partenaire(s)
Fournisseurs de prestations d'encadrement et de sécurité
Etat
En cours
Etat de mise en oeuvre
Formations sur les plans de prévention de la violence : en cours. Les responsables de la prévention de la violence et de la sécurité des personnes ont été engagés et sont en fonction depuis 2024.
Le financement nécessaire à la mise en œuvre du guide élaboré en 2022 sur la prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers n'est pas disponible en raison des mesures d'économie prises par la Confédération. C'est pourquoi le SEM met progressivement en œuvre certains éléments du guide avec les moyens et les ressources en personnel existants. En 2025, par exemple, une fiche d'information sur la prise en charge des personnes LGBTIQ a été élaborée et intégrée dans la pratique des centres fédéraux pour requérants d’asile. D'autres fiches d'information seront élaborées en fonction des besoins et des possibilités. Toutefois, afin de pouvoir garantir à l'avenir le respect des obligations internationales, le SEM est d’avis qu’il a impérativement besoin de moyens supplémentaires.
Principales étapes / calendrier
Elaboration et intégration de la fiche d'information générale sur la prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers ainsi que de la fiche d’information OSIEGCS (orientation sexuelle, identité et expression de genre et caractéristiques sexuelles) dans le plan d’exploitation Hébergement (PLEX) en 2025.
Formations dans le cadre du plan de prévention de la violence : renforcement en 2025.
Formation des fournisseurs de prestations de sécurité : un projet large de formation initiale et continue a été élaboré et finalisé début 2025. Un premier module de formation pour les cadres des fournisseurs de prestations de sécurité aura lieu en septembre et un deuxième en novembre 2025. Sous la direction du responsable de la prévention de la violence et sécurité des personnes (Présec), les cadres suivront deux jours de formation. Dans les prochaines années, deux modules de formation sont également prévus.
Bases légales
Existantes
–
Bases légales
Nouvelles à créer
Non
Indicateurs / objectifs quantitatif
Proportion du personnel formé aux contenus pertinents.
Autres fondements
Rapport du Conseil fédéral du 25 septembre 2019 sur l’analyse de la situation des réfugiées établi en réponse au postulat 16.3407 Feri
Plan d’exploitation hébergement (PLEX) : Nouvelle version actualisée mise en ligne le 01/04/2025 (Internet, Intranet).
Plan de prévention de la violence
Fiches techniques sur la prise en charge de certaines groupes spécifiques de personnes ayant des besoins particuliers
Rapport d'enquête de l'ancien juge au Tribunal fédéral Niklaus Oberholzer sur la sécurité dans les CFA (Bericht über die Abklärung von Vorwürfen im Bereich der Sicherheit in den Bundesasylzentren, élaboré sur mandat du SEM, 30 septembre 2021, synthèse en français)
Ressources
La mesure sera mise en œuvre dans la mesure du possible dans le cadre des ressources existantes (fiches d’information concernant les personnes ayant des besoins particuliers). Les mesures existantes sont consignées par écrit. Toutefois, en raison des mesures d'économie prises par la Confédération, le guide concernant les personnes ayant des besoins particuliers ne sera pas réalisé. Cela concerne en particulier le point de contact unique (SPOC) initialement prévu pour les personnes ayant des besoins particuliers et les formations initiales et continues thématiques destinées aux collaborateurs du SEM et aux fournisseurs de pres-tations. Les postes/moyens nécessaires n'ont pas été approuvés.
Champ d'action
Violence de genre PAN CI: Priorité thématique II. Formation de base et formation continue des professionnelles et professionnels ainsi que des bénévoles
Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?
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