Mesure PAN CI 28

Former le personnel des centres fédéraux pour requé­rants d’asile (CFA) au repérage et au soutien des victimes dans le cadre du plan de préven­tion de la violence ainsi que dans le cadre du guide de prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers.

3.C.II.28. Former le personnel des centres fédéraux pour requé­rants d’asile (CFA) au repérage et au soutien des victimes dans le cadre du plan de préven­tion de la violence ainsi que dans le cadre du guide de prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers.

Le informazioni sulle misure sono disponibili in tedesco o francese

Contenu

Formation du personnel des CFA (SEM et fournisseurs de prestations) aux contenus du plan de prévention de la violence pertinents pour leurs activités.
Le SEM entend engager des responsables de la prévention de la violence et de la sécurité des personnes dans toutes les régions d'asile, qui seront chargés de sensibiliser, de mettre en œuvre le plan de prévention de la violence, de procéder à des contrôles de qualité réguliers et d'assurer une formation et un perfectionnement continus des agents de sécurité sur le lieu de travail. La formation et le perfectionnement doivent être assurés par des méthodes appropriées, telles que des jeux de rôle en petits groupes et des débriefings après d'éventuels incidents.

Formation du personnel des CFA (SEM et fournisseurs de prestations) pour détecter les personnes ayant des besoins particuliers selon le guide de prise en charge de ces personnes. Les formations porteront en principe sur les thèmes de la traite des êtres humains, de la violence (sexualisée), des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA), des besoins spécifiquement liés au genre (femmes) et sur différents thèmes médicaux concernant les personnes ayant des besoins particuliers.

Objectif

Prévenir la violence ("sexualisée") dans les CFA.
Les collaboratrices et collaborateurs sont sensibilisés pour détecter les personnes touchées par la violence dans les CFA et peuvent les soutenir de manière adéquate.
Les collaboratrices et collaborateurs détectent les cas suspects et les personnes ayant des besoins particuliers, sont capables de prendre les mesures nécessaires et savent à qui s'adresser.
Formation des collaboratrices et collaborateurs des CFA (SEM et fournisseurs de prestations) à la reconnaissance des personnes ayant des besoins particuliers conformément au guide sur le traitement des personnes ayant des besoins particuliers. Les formations porteront probablement sur la traite des êtres humains, la violence (sexuelle), les requérantes et requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA), les besoins spécifiques liés au genre (femmes) ainsi que sur divers thèmes médicaux en rapport avec les personnes ayant des besoins particuliers.

Responsable(s)

Secrétariat d’État aux migrations SEM, Département fédéral de justice et police DFJP

Partenaire(s)

Personnel du SEM, fournisseurs de prestations d’encadrement et de sécurité dans les CFA général ou d'encadrement spécifique des RMNA, employés de Medic-Help) et prestataires de sécurité dans les CFA.

Etat

En cours

Etat de mise en oeuvre

Formations sur les plans de prévention de la violence : en cours (ou renforcement prévu dès que la nouvelle fonction de responsable de la prévention de la violence et de la sécurité des personnes est mis en place).
L'élaboration du guide sur la prise en charge de personnes ayant des besoins particuliers est en suspens. Les formations seront conçues une fois que le guide aura été adopté.

Principales étapes / calendrier

Responsables de la prévention de la violence et de la sécurité des personnes : une demande de financement pour des ressources financières a été déposée. Le SEM a déjà débuté la procédure de recrutement pour engager un responsable de la prévention de la violence et de sécurité des personnes dans les différentes structures régionales prévues en matière d'asile. L'entrée en fonction de ces personnes est prévue pour les 3ème et 4ème trimestres 2023.
Reprise prévue des travaux relatifs au guide sur la prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers : 2023.


Bases légales
Existantes

Bases légales
Nouvelles à créer

Non

Indicateurs / objectifs quantitatif

Proportion du personnel formé aux contenus pertinents.

Autres fondements

Rapport sur l’analyse de la situation des réfugiées établi en réponse au postulat 16.3407 Feri
Plan d’exploitation hébergement PLEX
Plan de prévention de la violence
Guide de prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers
Rapport d'enquête de l'ancien juge au Tribunal fédéral Niklaus Oberholzer sur la sécurité dans les CFA (Bericht über die Abklärung von Vorwürfen im Bereich der Sicherheit in den Bundesasylzentren, élaboré sur mandat du SEM, 30 septembre 2021, synthèse en français)

Ressources

Une demande de financement pour des ressources supplémentaires a été déposée.


Champ d'action

Violence de genre PAN CI: Priorité thématique II. Formation de base et formation continue des professionnelles et professionnels ainsi que des bénévoles

Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?