Organiser des échanges d’expériences intercantonaux et réviser les normes minimales en matière de gestion des menaces
Contenu
1. Développement et mise à jour, sur la base des valeurs empiriques des services spécialisés, des normes minimales définies dans le rapport de la PSC de 2014.
2. Echanges d’expériences intercantonaux.
Objectif
Définir des normes minimales pour les dispositifs cantonaux de gestion des menaces.
Responsable(s)
Conférence des commandantes et des commandants des polices cantonales de Suisse CCPCS, Prévention Suisse de la Criminalité PSC
Partenaire(s)
Groupe d’échange d’expériences au niveau national (CH-ERFA-Team)
Etat
Permanent
Etat de mise en oeuvre
- La CCPCS a élaboré un document intitulé « Bases de définition de standards de qualité d’une gestion cantonale des menaces » (voir : https://www.skppsc.ch/fr/wp-content/uploads/sites/5/2022/11/220929-16-1-grundlagenpapier-qualitatsstandards-bedrohungsmanagement-f.pdf). Il s’agit de lignes directrices destinées aux cantons. Fin septembre 2022, le Comité de la CCDJP a approuvé ces lignes directrices. Dans une lettre du 31 octobre 2022, il a recommandé à tous les cantons d’appliquer ces normes minimales lorsqu’ils mettent sur pied un système de gestion des menaces.
2. Rencontres régulières du CH-Erfa-Team Gestion des menacesRemarque sur le statut :
1. Révision des normes minimales en matière de gestion des menaces : terminé
2. Organisation d'échanges d'expériences intercantonaux : permanent
Principales étapes / calendrier
1. Printemps 2022 : séance de lancement sous la direction de la Police cantonale zurichoise. Novembre 2022 : adoption des normes minimales.
2. En novembre 2023, la PSC a mis à disposition sur son site Internet une vue d’ensemble de la mise en œuvre des normes dans les cantons (voir : www.skppsc.ch/fr/ > Projets > Gestion cantonale des menaces). Le CH-Erfa-Team Gestion des menaces effectue actuellement des travaux dans le but de développer cet instrument.
Juin 2023 : prochaine rencontre annuelle du CH-Erfa-Team.
Par décision de la CCPCS du 21 juin 2023, l’ancien groupe central informel CH-Erfa-Teams a été transformé en un « groupe de travail Gestion cantonale des menaces » formel de la CCPCS, ce qui permettra de continuer à renforcer l’échange d’expériences intercantonal.
Bases légales
Existantes
Lois cantonales sur la lutte contre la violence ou sur la police.
Bases légales
Nouvelles à créer
Si possible selon les nouveaux standards.
Indicateurs / objectifs quantitatif
Les cantons ont introduit les normes minimales définies pour la gestion des menaces.
Autres fondements
Feuille de route Violence domestique de la Confédération et des cantons du 30 avril 2021
Ressources
Ressources en personnel des parties prenantes.
Champ d'action
Violence de genre PAN CI: Priorité thématique II. Formation de base et formation continue des professionnelles et professionnels ainsi que des bénévoles
Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?
Éventuellement, adaptation de lois cantonales.