Mesure PAN CI 23

Organiser une journée de formation en matière d’aide aux victimes pour la magistrature et examiner l’opportunité de réorganiser de telles formations

3.C.II.23. Organiser une journée de formation en matière d’aide aux victimes pour la magistrature et examiner l’opportunité de réorganiser de telles formations

Le informazioni sulle misure sono disponibili in tedesco o francese

Contenu

La formation aborde les aspects juridiques, psychologiques et médicaux liés à la prise en charge des victimes. D’une part, la LAVI et certaines problématiques juridiques en lien avec l’aide aux victimes sont thématisées. D’autre part, la formation vise à sensibiliser les magistrates et magistrats aux aspects psychologiques et médicaux à prendre en compte lors de l’assistance d’une victime dans l’exercice de ses droits. Différentes formules sont prévues : exposés, ateliers et discussions pour favoriser les échanges. Ces divers aspects impliquent la participation de spécialistes de la LAVI (p. ex. professeures et professeurs de droit, magistrates et magistrats, avocates et avocats, juristes des centres de consultation LAVI, représentantes et représentants de l’OFJ), de spécialistes des milieux médicaux (p. ex. médecins) ou psycho-sociaux (p. ex. assistantes et assistants sociaux, intervenantes et intervenants ou psychologues des centres de consultation LAVI) ainsi que de représentantes et de représentants des ONG. La formation s’adresse aux avocates et avocats ou juristes de toute la Suisse. Les présentations et ateliers se tiennent en allemand et en français. Un service de traduction simultanée est mis en place.

Objectif

La journée de formation a pour but de renforcer les connaissances juridiques de la magistrature en matière d’aide aux victimes et de les sensibiliser à certains aspects psychologiques à prendre en compte.

Responsable(s)

Office fédéral de la justice OFJ, Département fédéral de justice et police DFJP

Partenaire(s)

Université de Berne

Etat

En cours

Etat de mise en œuvre

La date (22 septembre 2022), le lieu (Université de Berne) et le programme sont fixés. Les oratrices et orateurs ont été contactés et l'invitation envoyée au public cible.

Principales étapes / calendrier

Clarification de la coordination avec la mesure 22 du PAN CI.
Élaboration du concept de formation.
Définition des thèmes abordés lors de la formation.
Fixation de la date et du lieu de la journée de formation.
Recherche d’oratrices et d’orateurs.
Élaboration du projet de programme.
Envoi de l’invitation au public cible.
3ème trimestre 2023 : journée de formation à Berne.


Bases légales
Existantes

LAVI

Bases légales
Nouvelles à créer

Non

Indicateurs / objectifs quantitatif

La journée de formation aura lieu le 22 septembre 2023 à Berne.

Autres fondements

Feuille de route Violence domestique de la Confédération et des cantons du 30 avril 2021

Ressources

La journée de formation sera financée d'une part par des frais d'inscription, d'autre part par l'OFJ et l'Université de Berne.


Champ d'action

Violence de genre PAN CI: Priorité thématique II. Formation de base et formation continue des professionnelles et professionnels ainsi que des bénévoles

Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?

Les cantons sont concernés dans la mesure où la magistrature est le public cible de cette formation.