Plan d'action de mise en œuvre de la loi cantonale de l'égalité (LED-Genre)
Contenu
Suite à l'entrée en vigueur le 1er juillet 2023 de la loi cantonale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre, A 2 91), un plan d'action pour sa mise en oeuvre est en cours d'élaboration et sera présenté au Conseil d'Etat pour adoption courant 2024. Les différentes mesures seront déployées sur la durée de la législature, de 2024 à 2028. Un rapport sera rendu en avril 2028.
Objectif
Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les discriminations liées au sexe, au genre ou à l'orientation sexuelle, notamment dans les domaines de l'école, du travail, et dans l'espace public.
Responsable(s)
Canton de Genève GE
Partenaire(s)
Tous les organes et autorités de l'Etat, en particulier les départements
Etat
En cours
Etat de mise en oeuvre
Début d'élaboration
Principales étapes / calendrier
2024 : présentation du plan d'action au Conseil d'Etat pour adoption.
2024-2028 : mise en œuvre des mesures.
2028, avril : reddition du rapport au Conseil d'Etat
Bases légales
Existantes
Loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre, A 2 91)
Bases légales
Nouvelles à créer
Règlement d'application de la LED-Genre
Indicateurs / objectifs quantitatif
Nombre de formations pour les corps professionnels concernés, en contact avec le public cible
Nombre de nouvelles statistiques élaborées pour la détection des discriminations dans le milieu professionnel et dans l'espace public.
Autres fondements
Ressources
Ressources existantes du BPEV et des services concernés
Champ d'action
Discrimination Stratégie / plan d’action / loi contre la discrimination
Dans quelle mesure la Confédération, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure
La LED-Genre et son plan d'action concernent l'Etat au sens large, c'est-à-dire le canton, les communes, ainsi que les institutions de droit public du canton de Genève.