Formation juridique concernant le harcèlement sexuel

Définition du HS au sens de la LEg
Description des formes de HS, exemples et précisions
Chiffres concernant les victimes et les auteur∙e∙s
Les victimes, profils, conséquences, rôle des collègues
Les auteur∙e∙s, profils
Les obligations de l’employeur∙e (prévenir le HS / faire cesser le HS)
Les mesures juridiques à l’égard de l’employeur∙e
La prise en charge à l’Etat de Fribourg (OHarc, procédure informelle, procédure formelle et ses spécificités, personnes de confiance)
Présentation de la Commission de conciliation en matière d’égalité entre les sexes dans les relations de travail – CCEGAL (doublement paritaire)
Bref rappel des autres sanctions possibles : pénales et civiles
La documentation de référence

Former les employé-e-s et les employeur-e-s au harcèlement sexuel, à sa spécificité en tant que discrimination au sens de la Loi sur l’égalité et aux droits et devoirs de l’employeur et des employé∙e∙s.

LEg, OHarc, LPers, RPers, CPJA, LTr, CP

9 formations données en 2023

Ressources ordinaires du BEF

Discrimination Sensibilisation au harcèlement sexuel dans les entreprises