Etude sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail - Enquête sur l'ampleur et l'évolution du harcèlement sexuel sur le lieu de travail en Suisse
Contenu
L'étude doit fournir des informations sur la prévalence, le contexte et le type de harcèlement sexuel sur le lieu de travail en Suisse. En outre, l'étude doit faire le point sur l'état des connaissances et de l'information des travailleuses et des travailleurs et des employeuses et employeurs concernant le cadre juridique du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Il s'agit d'examiner si les employeuses et employeurs ont pris des mesures organisationnelles dans le cadre de leur devoir d'assistance et de prévention contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et, le cas échéant, lesquelles. Il s’agit aussi d’examiner dans quelle mesure les travailleuses et travailleurs en ont connaissance.
Objectif
Les mesures de lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail doivent pouvoir être mieux ciblées.
Responsable(s)
Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG, Département fédéral de l'intérieur DFI, Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR
Partenaire(s)
Etat
En cours
Etat de mise en oeuvre
Les travaux préparatoires sont actuellement en cours. La collecte des données et l'étude seront réalisées en 2024.
Principales étapes / calendrier
Q1-Q3 2024: collecte des données; Q4 2024: publication
Bases légales
Existantes
Article 16 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEg ; RS 151.1); article 6 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr; RS 822.11)
Bases légales
Nouvelles à créer
Indicateurs / objectifs quantitatif
Enquête quantitative sur l'état réel du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, sur l'état des connaissances des travailleuses et travailleurs et des employeuses et employeurs ainsi que sur les mesures prises par les employeuses et employeurs.
Autres fondements
Ressources
Budget BFEG et SECO
Champ d'action
Discrimination Les faits en matière de discrimination, de stéréotypes et de sexisme dans tous les domaines sont établis et un monitoring est réalisé.
Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?
La mesure n'a pas de conséquences directes pour les cantons, les villes ou les communes, mais elle peut leur fournir, en tant qu'employeuses et employeurs, des informations importantes pour la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.