Mesure 4.1.3.1

Amélioration des données en ce qui concerne les conséquences sur les sexes lors de statistiques et études de la Confédération

Initialisé Confédération Mesures 2021-2023

4.1.3.1. Les données en ce qui concerne les conséquences sur les sexes lors de l’établissement de statistiques et études de la Confédération sont améliorées (en exécution de la Motion 20.3588 Herzog).

Contenu

Instruments de travail, par ex. manuel/liste de contrôle/quick-check

Objectif

Toutes les statistiques et études déterminantes de la Confédération doivent être ventilées par sexe ou leurs effets sur les sexes doivent être examinés et présentés.

Responsable(s)

DFI : Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG)

Partenaire(s)

Au sein de l'administration fédérale : OFS et, dans le cadre d'un groupe d'accompagnement, éventuellement d'autres offices fédéraux, p. ex. le Seco, l'OFJ.

Etat

Initialisé

Etat de mise en oeuvre

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Principales étapes / calendrier

- 2022-2023 : Constitution d'un groupe d'accompagnement et attribution d'un mandat externe pour l'élaboration d'un instrument de travail
- 2023 : Information des services fédéraux sur l'instrument de travail et le mandat de mise en œuvre


Bases légales
Existantes

Art. 16 LEg ; Art. 5 Org DFI

Bases légales
Nouvelles à créer

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Indicateurs / objectifs quantitatif

Statistiques et études disponibles ventilées par sexe

Autres fondements

Motion 20.3588 Herzog «Améliorer les données sur les conséquences pour l’un et l’autre sexes»

Ressources

Budget BFEG


Champ d'action

Discrimination Les faits en matière de discrimination, de stéréotypes et de sexisme dans tous les domaines sont établis et un monitoring est réalisé.

Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?

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