Mesure 3.1.4.3

Etat des lieux des violences de genre perpétrées au sein de l’armée

Initialisé Confédération Mesures 2021-2023

3.1.4.3. L’armée établit un état des lieux des violences de genre perpétrées en son sein.

Contenu

Sous la forme d'une collecte de données standardisée, il s'agit de déterminer dans quelle mesure la violence sexospécifique/sexuelle est présente dans l'armée.
Thèmes à examiner : le comportement des victimes, des auteurs et des supérieurs hiérarchiques lors du signalement, ainsi que les raisons pour lesquelles les incidents ne sont pas signalés.
Tous les militaires féminins (milice et mil carr) doivent être interrogés, des échantillons représentatifs des militaires masculins seront établis.
Les données collectées sont, dans la mesure du possible, triangulées avec le nombre de demandes reçues par les différents services de conseil, d'expertise et de médiation D.

Objectif

Les mesures visant à éliminer la violence sexospécifique/sexualisée sont intensifiées : une enquête sur l'état actuel de la violence sexospécifique dans l'armée (auto-évaluation) est réalisée. L'état actuel sert de base à l'élaboration d'autres mesures visant à éliminer la violence sexospécifique/sexuelle et la violence sexualisée dans l'armée suisse.

Responsable(s)

DDPS : Secrétariat général du DDPS (SG-DDPS)

Partenaire(s)

Armée suisse, Commandement de l'instruction, Service spécialisé Femmes dans l'Armée et Diversité (FdAD)

Etat

Initialisé

Etat de mise en oeuvre

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Principales étapes / calendrier

Collecte de données standardisée T3 2022
Triangulation avec les services de consultation T1 2023


Bases légales
Existantes

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Bases légales
Nouvelles à créer

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Indicateurs / objectifs quantitatif

Mesure quantitative de l'état réel de la violence sexiste dans l'armée (auto-évaluation).

Autres fondements

Ces mesures feront partie intégrante du plan de mesures du service spécialisé Femmes dans l'Armée et Diversité.

Ressources

FdAD avec des partenaires internes et un institut de sondage / institut de recherche sociale externe


Champ d'action

Violence de genre Les statistiques concernant la violence envers les femmes et la violence domestique sont développées, des études sont réalisées et un monitoring est établi.

Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?

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