Mesure 3.1.1.6

Campagne nationale de prévention contre la violence domestique, sexuelle et de genre

3.1.1.6.

Le informazioni sulle misure sono disponibili in tedesco o francese

Contenu

Le 16 juin 2022, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de mener régulièrement, à l'échelle suisse, des campagnes de prévention contre la violence domestique, sexuelle et de genre (21.4418 Maret / 21.4470 de Quattro / 21.4471 Funiciello / 22.3011 Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national). La campagne doit couvrir les différentes formes de violence et s'adresser de manière ciblée aux différents groupes concernés ainsi qu'aux auteurs (potentiels) de violences. Il y a lieu de respecter les obligations découlant de la Convention d'Istanbul (art. 4 et 13) et d'intégrer les organisations et services spécialisés.

Objectif

Organisation régulière d'une campagne nationale de prévention contre la violence domestique, sexuelle et de genre.

Responsable(s)

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG, Département fédéral de l'intérieur DFI

Partenaire(s)

Groupe d’accompagnement composé de représentantes et représentants de la Confédération, des cantons, des communes, des organisations et services spécialisés et de la société civile

Etat

Initialisé

Etat de mise en oeuvre

Une étude de faisabilité a été réalisée et les premières consultations ont eu lieu au niveau fédéral/cantonal/communal/société civile.

Principales étapes / calendrier

2023 : Réalisation d'une étude de faisabilité, consultations fédérales/cantonales/communales et consultation de la société civile.
2024 : Préparatifs, initialisation du marché public selon les normes de l'OMC
2025 : attribution du mandat, première mise en œuvre de la campagne


Bases légales
Existantes

Convention du Conseil de l’Europe
sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul, RS 0.311.35).

Bases légales
Nouvelles à créer

aucune

Indicateurs / objectifs quantitatif

Prévention et lutte contre la violence domestique, sexuelle et de genre, évaluation régulière de l'impact de la campagne.

Autres fondements

aucun

Ressources

2023 à 2024 : poste temporaire et crédit sectoriel pour les tâches préparatoires
2025 à 2027 : 1,5 million par an (selon le plan financier 2025-2027 adopté par le Parlement le 21.12.2023)


Champ d'action

Violence de genre Les mesures de protection des victimes et de responsabilisation des personnes auteures de violence sont étendues.

Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?

La campagne sera coordonnée avec l'introduction par les cantons (sous la direction de la CDAS) d'un numéro de téléphone national à trois chiffres pour l'aide aux victimes.
Il faut s'attendre à un besoin de ressources supplémentaires pour les offres de soutien aux victimes et aux auteurs de violences ainsi que pour les autorités cantonales de poursuite pénale.
Les cantons, les villes ou les communes participent à la fois à l'élaboration et à la multiplication des mesures.