Mesure 3.1.1.4

Perspective sur la diversité et catalogue de mesures de l’armée permettant notamment de prévenir les violences de genre au sein de la milice

En cours Confédération Mesures 2021-2023

3.1.1.4. L’armée élabore une perspective sur la diversité ainsi qu’un catalogue de mesures; leur mise en œuvre permet notamment de prévenir les violences de genre au sein de la milice.

Contenu

FdAD gère deux services de signalement et de consultation, Femmes dans l'Armée et Diversité. Ceux-ci s'occupent des thèmes de la discrimination, de la compatibilité entre le service militaire et la vie civile ainsi que de la violence sexospécifique. Les deux services sont à la disposition de tous les membres de la milice.
FdAD effectue un travail de fond et soutient l'armée dans son objectif d'augmenter sa part de femmes à 10% d'ici 2030. Le service continuera à développer la perspective de diversité de l'armée suisse.

Service de signalement et de consultation Femmes dans l'Armée
Le 03.01.2022, le service de signalement et de consultation Femmes dans l'Armée sera accessible à tous les militaires féminins avec possibilité de contact par e-mail, téléphone, Threema et formulaire web. Grâce à la publication sur Internet, les données relatives au service de signalement et de consultation sont également accessibles avant le recrutement et le service militaire et, de manière générale, pour la préparation au service militaire.
Les demandes et les besoins de prise en charge sont systématiquement enregistrés et analysés - dans le respect de la protection de la personnalité/des données afin de permettre un reporting. Le Case Management est géré dans un système de données particulièrement protégé.

Objectif

Un service spécialisé sera compétent et responsable de la promotion des femmes et de la diversité dans l'armée de milice à partir du 03.01.2022, il sera placé à un niveau hiérarchique élevé (subordination directe au chef du commandement de l'instruction). Le réseau de signalement et de consultation sera étendu aux services de signalement et de consultation à bas seuil Femmes dans l'Armée (par les femmes pour les femmes) et Diversité (tous les militaires).

Service de signalement et de consultation Femmes dans l'Armée
Un service d'alerte et de conseil sera créé le 03.01.2022 par des femmes pour des femmes dans l'Armée et un suivi des cas et un reporting seront mis en place. Le service de signalement et de consultation soutient l'élimination de la violence sexospécifique dans l'armée suisse.

Responsable(s)

DDPS : Secrétariat général du DDPS (SG-DDPS)

Partenaire(s)

Armée suisse, Commandement de l'instruction, Service spécialisé Femmes dans l'Armée et diversité (FdAD)

Etat

En cours

Etat de mise en oeuvre

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Principales étapes / calendrier

FdAD débute ses activités opérationnelles, y compris l'exploitation de deux services de signalement et de consultation "Femmes dans l'Armée" et "Diversité" (au 03.01.2022).
Création et entretien de réseaux et coopération avec des services partenaires, au sein et en dehors de l'armée (en continu à partir de janvier 2022).
FdAD élabore un concept de formation pour la sensibilisation, en ce qui concerne la diversité et les femmes dans l'Armée (d'ici la fin du 1er trimestre 2022), y compris le matériel de formation (d'ici la fin du 2e trimestre 2022). Cela inclut des activités coordonnées au sein de l'armée de milice pour augmenter la diversité et la proportion de femmes, ainsi que pour lutter contre la discrimination et la violence envers les minorités (en continu à partir de janvier 2022).
FdAD élabore des bases scientifiques et effectue des recherches sur les femmes dans l'Armée et la diversité, de manière autonome ou en coopération avec des partenaires qualifiés. Les premières collectes de données sont attendues à partir du troisième trimestre 2022.
L'ancien service spécialisé Diversity Armée suisse (1 FTE) sera intégré au 01.01.2022.


Service de signalement et de consultation Femmes dans l'Armée

Création du site web et des conditions techniques préalables jusqu'au 29.12.2021.
Mise en place et adaptation en cours du service de signalement et de consultation Femmes dans l'Armée à partir du 03.01.2022.


Bases légales
Existantes

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Bases légales
Nouvelles à créer

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Indicateurs / objectifs quantitatif

Augmenter la diversité en général ainsi que la proportion de femmes de 10 % en particulier d'ici 2030.
Service de signalement et de consultation Femmes dans l'Armée
Le service de signalement et de consultation est connu et utilisé par les militaires féminins.

Autres fondements

Le service spécialisé était l'une des recommandations du groupe de travail "Femmes dans l'Armée" (rapport de mars 2021) à la C DDPS.

Service de signalement et de consultation Femmes dans l'Armée
Cette mesure fait partie du plan de mesures du Service spécialisé Femmes dans l'Armée et Diversité.

Ressources

Ressources humaines : 5 FTE au total (6 -7 collaborateurs, car y compris les personnes travaillant à temps partiel et en job-sharing).

Service de signalement et de consultation Femmes dans l'Armée
1 EPT FdAD


Champ d'action

Violence de genre Les mesures de protection des victimes et de responsabilisation des personnes auteures de violence sont étendues.

Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?

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