Mesure 2.1.5.1
Evaluation régulière des effets du congé de paternité
Contenu
L'allocation de paternité (prestation accordée dans le cadre des APG) est analysée annuellement dans le cadre de la statistique APG et dans le rapport annuel du Conseil fédéral selon l'art. 76 LPGA
Objectif
Les chiffres sont connus.
Responsable(s)
Office fédéral des assurances sociales OFAS, Département fédéral de l'intérieur DFI
Partenaire(s)
-
Etat
Permanent
Etat de mise en oeuvre
Analyse annuelle dans le cadre du rapport LPGA, notamment sur la base de statistiques.
Principales étapes / calendrier
Publication annuelle
Bases légales
Existantes
Art. 76 LPGA
Bases légales
Nouvelles à créer
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Indicateurs / objectifs quantitatif
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Autres fondements
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Ressources
Non spécifié
Champ d'action
Conciliation et famille Les faits en matière de conciliation des vies professionnelle et familiale ainsi que du travail de care sont mieux connus et un monitoring est établi
Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?
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