Message du Conseil fédéral en faveur de la conciliation
Contenu
Les points forts de l'examen ont lieu dans trois champs d'action :
- Accueil extrafamilial pour enfants
- Conditions de travail favorables aux familles
- Sécurité matérielle des familles
Un lien important existe avec les travaux relatifs à l'Iv. pa. 21.403 de la CSEC CN "Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »
Objectif
Le Conseil fédéral examine les possibilités d'améliorer la conciliation entre travail et famille et propose des mesures concrètes sur cette base. Ce travail se base sur une analyse stratégique.
Responsable(s)
Office fédéral des assurances sociales OFAS, Département fédéral de l'intérieur DFI
Partenaire(s)
CDAS, AFC, SECO, BFEG
Etat
En suspens/Non mis en oeuvre
Etat de mise en oeuvre
Une initiative parlementaire (21.403) a été adoptée et un projet de loi est en cours d'élaboration par le Parlement. Le Conseil fédéral attend les résultats du traitement de ce projet de loi pour se positionner.
Principales étapes / calendrier
2025 Adoption d’un message
Bases légales
Existantes
Art. 116, Cst.; LAAcc; loi sur l’amélioration de la conciliation; LAFam
Bases légales
Nouvelles à créer
offen
Indicateurs / objectifs quantitatif
Message adopté à l'attention du Parlement
Autres fondements
Programme de la législature 2019-2023
Ressources
Pour l’instant aucune ressource accordée.
Champ d'action
Conciliation et famille La politique familiale, la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes ainsi que les instruments visant à mieux concilier travail-famille sont renforcés.
Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?
Les cantons et les partenaires sociaux sont associés à l'élaboration du projet dans le cadre de la procédure de consultation.