Egalité salariale dans les marchés publics et les subventions
Contenu
La Ville de Lausanne entend poursuivre son engagement dans la promotion de l’égalité salariale auprès des entreprises et entités sur lesquelles elle dispose d’un levier. Elle prévoit ainsi d’exiger de chaque soumissionnaire de marché public et des entités recevant des subventions une preuve que l’égalité salariale entre femmes et hommes est respectée, au minimum, par un autocontrôle réalisé avec l’instrument Logib, afin de s’aligner, notamment, sur la pratique du Canton de Vaud depuis 2020.
Objectif
Contrôle de l’égalité salariale des entités subventionnées et des entreprises soumissionnaires des marchés publics de la Ville
Responsable(s)
Ville de Lausanne
Partenaire(s)
Secrétariat municipal
Etat
En cours
Etat de mise en oeuvre
Principales étapes / calendrier
2022 : Création d’un groupe de travail interne à l’administration ; 2023 : Proposition et mise en œuvre d’une stratégie visant à contrôler les entités subventionnées par la Ville et les soumissionnaires des marchés publics
Bases légales
Existantes
CH: Loi sur l’égalité (LEg) / Loi fédérale sur les marchés publics
VD: Loi sur les marchés publics (LMP-VD) / Loi sur les subventions (LSubv)
Bases légales
Nouvelles à créer
Indicateurs / objectifs quantitatif
Autres fondements
Ressources
Internes
Champ d'action
Vie professionnelle et publique Mesures des communes et des villes