Egalité salariale dans les marchés publics et les subventions
Contenu
La Ville de Lausanne entend poursuivre son engagement dans la promotion de l’égalité salariale auprès des entreprises et entités sur lesquelles elle dispose d’un levier. Elle prévoit ainsi de lancer des contrôles de l’égalité salariale auprès des soumissionnaires de marché public et des entités recevant des subventions de l’administration.
Objectif
Contrôle de l’égalité salariale des entités subventionnées et des entreprises soumissionnaires des marchés publics de la Ville
Responsable(s)
Ville de Lausanne
Partenaire(s)
Secrétariat municipal
Etat
En cours
Etat de mise en oeuvre
Le projet-pilote pour des contrôles est en cours de conception ; le nouveau Centre de compétence romand pour le contrôle de l’égalité salariale (CCES) sera mandaté.
Principales étapes / calendrier
2025-2026 : Informations internes et mesures transversales, adaptation de la réglementation sur les subventions
2027 : Projet-pilote de contrôles dans les marchés publics et les subventions.
Bases légales
Existantes
CH: Loi sur l’égalité (LEg) / Loi fédérale sur les marchés publics
VD: Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD)
Lausanne : Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne
Bases légales
Nouvelles à créer
Indicateurs / objectifs quantitatif
Autres fondements
Ressources
Internes
Champ d'action
Vie professionnelle et publique Mesures des communes et des villes