Congé menstruel
Contenu
Dans le cadre du nouveau Statut du personnel, la Ville d’Yverdon-les-Bains s’est dotée d’un article spécifique concernant le congé menstruel. Celui-ci permet à toute personne concernée d’avoir droit à un congé rémunéré de max. trois jours par cas et par mois et jusqu’à 12 jours par an (au prorata du taux d’activité).
Objectif
Reconnaître l’impact des menstruations douloureuses et incapacitantes au niveau du quotidien professionnel et aménager celui-ci selon les besoins de la personne concernée, notamment en offrant un congé rémunéré au personnel de l’administration communale.
Responsable(s)
Ville de Yverdon-les-Bains
Partenaire(s)
Bureau de la durabilité pour l’accompagnement et la communication de cette nouvelle mesure
Etat
Initialisé
Etat de mise en oeuvre
L’article est entré en vigueur en même temps que le nouveau Statut du personnel, le 1er juillet 2024
Principales étapes / calendrier
En plus de modalités d’application, il est prévu une communication ainsi qu’un accompagnement et un monitoring de cette mesure sur les prochaines années.
Bases légales
Existantes
Article 104 bis du Statut du personnel
Bases légales
Nouvelles à créer
Indicateurs / objectifs quantitatif
Autres fondements
Ressources
Champ d'action
Vie professionnelle et publique Mesures des communes et des villes