Mesure 1.4.E.2

Renforcement de la connaissance de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes

Canton GE

Contenu

Pour les professionnelles et professionnels du droit et partenaires sociaux : une formation d'une journée à la LEg, à travers des saynètes, ainsi qu'un guide « La loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux ».

Pour les entreprises : mise à jour du guide « La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes: Mode d'emploi pour comprendre la loi et faire valoir vos droits (guide genevois) (2020) » ainsi qu'un dépliant expliquant la révision de la LEg.
Pour les jeunes : mise à jour du dossier pédagogique LEg.

Objectif

Sensibiliser les professionnelles et professionnels du droit à la LEg et faciliter l'identification des cas LEg.
Sensibiliser les employées et employés à la LEg ainsi qu'à leurs droits et obligations en la matière.
Sensibiliser les jeunes du secondaire II, avant l'entrée dans la vie active, à la LEg ainsi qu'aux préjugés et discriminations en raison du sexe.

Responsable(s)

Canton de Genève, Département des finances et des ressources humaines, Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV).

Partenaire(s)

Pouvoir judiciaire, Université ouvrière de Genève, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Bureau fédéral de l'égalité, Ordre des avocats, Réseau genre, droits et sexualités de l'Université de Genève.

Etat

Etat de mise en oeuvre

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Principales étapes / calendrier

2019 Formation des professionnelles et professionnels du droit.
2021 Réalisation du guide la loi fédérale sur l'égalité devant les tribunaux.
2021 Mise à jour du guide LEg, mode d'emploi.
2021 (fin) Diffusion de la mise à jour du dossier pédagogique LEg.


Bases légales
Existantes

Loi fédérale sur l'égalité (LEg)

Bases légales
Nouvelles à créer

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Indicateurs / objectifs quantitatif

Nombre de professionnelles et professionnels du droit formés.
Nombre de diffusion d'exemplaires et de consultations sur le site des guides.
Nombre d'enseignantes et enseignants utilisant le dossier pédagogique.

Autres fondements

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Ressources

Le projet de formation des professionnelles et professionnels du droit ainsi que le guide ont fait l'objet d'une demande de fonds auprès du BFEG. Le montant total des coûts s'élève à environ 90 000 francs, sans compter les heures de travail des personnes volontaires dans ce projet.
Le projet de mise à jour du second guide a impliqué des heures de travail de la juriste du BPEV et un coût de mise en page pour un montant total d'environ 3 500 francs.
Le dossier pédagogique LEg en cours de réalisation implique des heures de travail d'une stagiaire, d'une chargée de projets et de la juriste pour un coût non disponible à ce jour.


Champ d'action

Vie professionnelle et publique Sensibilisation à la loi sur l’égalité (LEg)

Dans quelle mesure la Confédération, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure

Les projets peuvent être utilisés au-delà de la zone genevoise puisqu'ils portent sur une loi fédérale.