Mesure 1.1.3.7

Programme pour mieux exploiter le potentiel du regroupement familial, en particulier concernant l’intégration des femmes sur le marché du travail

1.1.3.7. Programme pour mieux exploiter le potentiel du regroupement familial, en particulier concernant l’intégration des femmes sur le marché du travail

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Contenu

Le SEM est chargé de mettre en œuvre, pour la période 2026-2028, un programme visant à mieux exploiter le potentiel de main-d'œuvre des personnes immigrées dans le cadre du regroupement familial en dehors du domaine de l'asile. Le groupe cible est les migrantes et migrants hautement qualifiés (diplôme comparable au niveau secondaire II ou tertiaire dans le pays d'origine) venus dans le cadre du regroupement familial, 70 % des personnes regroupées étant des femmes âgées de 16 à 64 ans.

Objectif

Dans le domaine du regroupement familial, le potentiel d’emploi des femmes est particulièrement inexploité. Il convient de mieux le mettre à profit à travers l'intégration dans la formation et sur le marché du travail, le soutien dans la reconnaissance des diplômes et la prévention de la déqualification.

Responsable(s)

Secrétariat d’État aux migrations SEM, Département fédéral de justice et police DFJP

Partenaire(s)

En partenariat avec les services cantonaux compétents et les partenaires sociaux :
CDIP, CFSP, CS OPUC, partenaires sociaux, CFQA, CdC, CDI, SEFRI, ASM, ASSH

Etat

Initialisé

Etat de mise en oeuvre

Décision du Conseil fédéral du 29 janvier 2025 comme mesure d'accompagnement de l'initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ».
Q1/Q2 2025 : début du développement du programme pilote.

Principales étapes / calendrier

Développement du programme pilote en 2025
Invitation des cantons à soumettre leurs programmes au cours du premier trimestre 2026
Mise en œuvre à partir de l'automne 2026


Bases légales
Existantes

Art. 58 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Bases légales
Nouvelles à créer

Indicateurs / objectifs quantitatif

Autres fondements

Décision du Conseil fédéral du 29 janvier 2025

Ressources

39,5 millions pour 3 ans (2026-2028)


Champ d'action

Vie professionnelle et publique Le volume d’activité entre les femmes et les hommes est mieux équilibré et l’intégration des femmes dans le marché du travail est accrue

Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?