Mesure 1.1.2.8

Promotion des candidatures féminines et de la représentation équilibrée des sexes au Conseil national

1.1.2.8.

Le informazioni sulle misure sono disponibili in tedesco o francese

Contenu

L'offre d'information de la Confédération visant à promouvoir les candidatures féminines et une représentation équilibrée au Conseil national (circulaire aux gouvernements cantonaux, guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures, notice explicative, plateforme électorale sur ch.ch) sera élargie sous une forme appropriée dans la perspective du renouvellement intégral du Conseil national de 2027.

Objectif

Équilibre entre les sexes sur les listes électorales pour les élections au Conseil national et parmi les membres élus.

Responsable(s)

Chancellerie fédérale ChF

Partenaire(s)

Cantons, OFS, Services du Parlement

Etat

Initialisé

Etat de mise en oeuvre

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Principales étapes / calendrier

Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux sur le renouvellement intégral du Conseil national du 24 octobre 2027 et guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures prévu pour octobre 2026 ; offre d'information sur ch.ch ; notice explicative mi-2027


Bases légales
Existantes

Art. 34 LDP (notice explicative); Art. 17 ODP (circulaire); Art. 10 LOGA

Bases légales
Nouvelles à créer

Indicateurs / objectifs quantitatif

Autres fondements

Ressources


Champ d'action

Vie professionnelle et publique La répartition équilibrée des sexes dans la formation, dans tous les groupes professionnels, à tous les niveaux de responsabilités ainsi que dans les organes de décision est améliorée

Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?