Promotion des candidatures féminines et de la représentation équilibrée des sexes au Conseil national
Contenu
L'offre d'information de la Confédération visant à promouvoir les candidatures féminines et une représentation équilibrée au Conseil national (circulaire aux gouvernements cantonaux, guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures, notice explicative, plateforme électorale sur ch.ch) sera élargie sous une forme appropriée dans la perspective du renouvellement intégral du Conseil national de 2027.
Objectif
Équilibre entre les sexes sur les listes électorales pour les élections au Conseil national et parmi les membres élus.
Responsable(s)
Chancellerie fédérale ChF
Partenaire(s)
Cantons, OFS, Services du Parlement
Etat
Initialisé
Etat de mise en oeuvre
Principales étapes / calendrier
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux sur le renouvellement intégral du Conseil national du 24 octobre 2027 et guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures prévu pour octobre 2026 ; offre d'information sur ch.ch ; notice explicative mi-2027
Bases légales
Existantes
Art. 34 LDP (notice explicative); Art. 17 ODP (circulaire); Art. 10 LOGA
Bases légales
Nouvelles à créer
Indicateurs / objectifs quantitatif
Autres fondements
Ressources
Champ d'action
Vie professionnelle et publique La répartition équilibrée des sexes dans la formation, dans tous les groupes professionnels, à tous les niveaux de responsabilités ainsi que dans les organes de décision est améliorée